L’auto-entrepreneur :

Fanny ALAIMO

153 Avenue du Général Leclerc

54600 VILLERS-LES-NANCY

0698090057

www.creabio-cosmetiques.com

SIRET n° 810 116 160 00013

Immatriculée le 12/03/2015 à Nancy
Nom commercial : CréaBIO (marque déposée)

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
E-mail : contact@creabio-cosmetiques.com

 

 

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent les stipulations contractuelles qui régissent les rapports et obligations entre la société CréaBIO et tout utilisateur de l'internet (ci après dénommé le Client) qui viendrait à entrer en contact avec CréaBIO aux fins d'effectuer des achats en ligne par le biais du site www.creabio-cosmetiques.com (ci-après dénommé le Site) qui est la propriété de CréaBIO servant à commercialiser ses produits à distance.

 

ARTICLE 1: PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE

1.1 Création de compte
Avant de pouvoir effectuer une commande, le Client doit créer un compte client sur le Site en fournissant des informations personnelles parmi lesquelles une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe personnel qui servira à son identification à chaque connexion sur le Site.

1.2 Capacité juridique
Le Client doit obligatoirement être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le cas échéant avoir une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le Site.
1.3 Navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, le Client prend connaissance des produits proposés par CréaBIO et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.
1.4 Constitution d'un panier
Lorsque le Client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat. Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles ou en ajoutant d'autres.

1.5 Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition
Le Client vérifie l'adresse à laquelle il souhaite recevoir les produits et il a la possibilité de la modifier, il choisit ensuite parmi les méthodes d'expédition proposées par le Site.
1.6 Choix du moyen de paiement
Le Client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le Site énumérés à l'article 4.1 et a la

possibilité d'entrer un code de réduction.
1.7 Récapitulatif de la commande
Une page affichant le récapitulatif permet au Client de visualiser sa commande, il peut à tout moment revenir à l’étape précedente pour modifier sa commande.

1.8 Acceptation des CGV et validation de la commande
Le Client prend connaissance des CGV qu'il déclare avoir lu et acceptée en cochant la case appropriée et valide la commande en cliquant sur « commander ».
1.9 Paiement de la commande
Le Client procède ensuite au règlement du prix total affiché par le moyen de paiement qu'il a choisi.

 

ARTICLE 2: LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

2.1 Les produits
Le Site propose à la vente des produits cosmétiques (crèmes pour le corps, soins du corps, soin du visage).

2.2 Disponibilités et prix
Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site au prix affiché toutes taxes comprises en euros et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de certains produits, le Site peut vous apporter plus de précisions sur les délais de réapprovisionnement en le contactant par e-mail à contact@creabio-cosmetiques.com. Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
2.3 Utilisation des produits et date limite d'utilisation (DLU)
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'utilisationi qui sont présentes sur l’étiquette, avant l’utilisation des produits et qui sont également accessibles sur le site www.creabio-cosmetiques.com
CréaBIO décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non respect des précautions d'utilisation ou des conditions de conservation .
Les produits commercialisés par CréaBIO sont périssables en raison de leur nature. Certains produits disposent d’une DLU courte. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la DLU avant la passation de sa commande sur le Site depuis les détails du produits. Aucun échange, ou remboursement n'est possible sur le fondement de ce motif en dehors du délai de rétractation légal (article 6.1).

2.5 Garantie de conformité
CréaBIO s'engage à vendre ses produits exempt de tout vice et garanti la conformité des biens livrés.

 

ARTICLE 3 : LES REUNIONS COSMETIQUES

3.1 Définition

CréaBIO se déplace à ses frais chez un Client pour présenter sa gamme de produit. CréaBIO ne facture pas cette prestation à l’hôte.

3.2 Devenir hôte d’une réunion cosmétique

Si un Client veut accueillir CréaBIO chez lui pour organiser une réunion cosmétique, il devra envoyer un mail sur contact@creabio-cosmetiques.com ou par le biais de la page contact du site www.creabio-cosmetiques.com objet «réunion cosmétique ».

CréaBIO s’engage à répondre dans les plus brefs délais pour convenir d’une date.

CréaBIO précise que ces réunions ne peuvent avoir lieu que dans un rayon de 50 kilomètres autour de Nancy pour limiter les frais de déplacements.

3.3 Commandes et règlement des commandes

Au cours des réunions cosmétiques, les Clients peuvent passer commande avec des feuilles de commande délivrées par CréaBIO.

Le règlement de ces commandes ce fait immédiatement par le biais d’un chèque ou de liquide.

C’est l’hôte qui gardera les feuilles de commande et les réglements des commandes jusqu’à livraison des commandes.

3.4 Livraison des commandes

CréaBIO livrera à ses frais les commandes chez l’hôte dans les 15 jours suivants la réunion cosmétique. C’est à la livraison que CréaBIO récupérera les feuilles de commande pour sa comptabilité ainsi que les règlements gardés par l’hôte.

S’il manque un règlement, il en ait de la responsabilité de l’hôte qui devait les garder et CréaBIO peut ne pas délivrer la commande correspondante.

Une fois les commandes livrées chez l’hôte, il en est de sa responsabilité de distribuer les commandes aux personnes correspondantes, à ses frais si nécessaire.

 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement acceptés sur le Site
Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express) ;
• Paypal

• Virement bancaire
4.2 Sécurisation des paiements par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais d'un espace de paiement sécurisé du Groupe Crédit Agricole utilisant des systèmes de vérification protégé par mot de passe (verified by Visa et MasterCard SecureCode), CréaBIO certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garanti la sécurité de celles-ci.
4.3 Le paiement par Paypal
Lorsque le client choisit le mode de paiement par Paipal, il est redirigé sur le site et doit rentrer son identifiant et son mot de passe pour effectuer le paiement. CréaBIO certifie qu'il n'a aucun accès à vos données personnelles (identifiant et mot de passe Paypal).

4.4 Le paiement par virement bancaire
Le virement bancaire doit être adressé au relevé d'identité bancaire suivant :
Banque information : Crédit Agricole de Lorraine · 56 Avenue André Malraux · 57000 Metz

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1610 6006 3796 0042 7670 951
4.5 Problème de paiement antérieur
Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4.6 Réserve de propriété
Les produits commandés par le Client restent la propriété de CréaBIO jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

 

ARTICLE 5 : TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

5.1 Préparation de la commande
La commande est préparée et expédiée dans les 48 heures suivant sa validation complète (du lundi au vendredi hors jour férié)

Le Client sera contacté par mail ou téléphone si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.
Toutes les commandes sont envoyées dans un emballage adéquat.
5.2 Les méthodes, délais et frais de livraison

La livraison s'effectue par voie postale, en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés. Le coût correspondant à la livraison s'affiche avant la validation de la commande.
Le Client sera livré en France métropolitaine soit :

• Par Colissimo, livraison en 48h avec suivi (sans signature) : à partir de 4.90 EUR

• Par enveloppe bulle postale : à partir de 2.75 EUR
Les frais de port sont calculés en fonction du poids du paquet et de la taille des articles. Ils sont affichés automatiquement sur notre site avant validation de la commande.
Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres aux normes afin de lui éviter la perte, le vol ou la détérioration des petits colis.

Le colis ne sera plus sous la responsabilité de CréaBIO une fois pris en charge par Collissimo.
5.3 Livraison des commandes payées par virement
Les commandes payées par virement sont expédiées dés la réception du virement sur le compte bancaire communiqué au Client.
Le Client s'engage à effectuer le paiement dans un délai raisonnable. La non réception du paiement dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande en ligne conduira à l'annulation de celle-ci.
5.4 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. CréaBIO décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le Client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du Client.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été expédiée, le Client a la possibilité de contacter CréaBIO par e-mail à contact@creabio-cosmetiques.com dans les plus brefs délais afin de corriger les erreurs de saisie.

5.5 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra signaler en adressant un e-mail à contact@creabio-cosmetiques.com
5.6 Réception et vérification du colis
A la réception de la commande, le Client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive..) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le Client l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations.
En tout état de cause le Client doit contacter CréaBIO pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1 Délai du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec CréaBIO. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
6.2 Information de l'exercice du droit de rétractation
Le Client est tenu d'informer CréaBIO par mail de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans le délai légal. En cas de litige, le Client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit.
6.3 Modalités de renvoi des produits
Le Client doit renvoyer la marchandise selon le même mode de livraison avec lequel il a reçu sa commande en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.4 Modalités de remboursement
CréaBIO s'engage à rembourser le Client qui a exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits en créditant le montant de la commande sur la carte bancaire qui a servi au paiement ou par chèque bancaire dans les autres cas.
6.5 Exclusion du droit de rétractation
Le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé. La rétractation est aussi exclue si, après la livraison, si le Client a mélangé de manière indissociable les produits avec d'autres produits de telle sorte qu'il est impossible de retourner les produits dans l'état auquel ils ont été livrés.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par CréaBIO et apposés sur ses produits. Toute contrefaçon ou concurrence déloyale fera l'objet d'une action en justice.

 

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

CréaBIO ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est due à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur de la volonté de CréaBIO et imprévisible. Dans de telles circonstances, CréaBIO s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le Site s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.
Le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le Site.
Si le Client a choisi, lors de la création ou de la consultation de son compte, de recevoir des offres de notre société, il peut à tout moment demander par voie électronique à ne plus les recevoir.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET REGLEMENT DES

LITIGES

L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit français. Le Client accepte de soumettre les éventuels litiges avec CréaBIO à la compétence non exclusive des juridictions françaises.
Le client et CréaBO s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

 

ARTICLE 11 : DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide, nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité. Autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.